Les familles aux revenus modestes sont susceptibles de percevoir une prestation appelée le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg). Il s’agit de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
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Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans à toutes les personnes remplissant les conditions de droit au séjour en France et en situation régulière. Et avoir travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
Vous devez faire votre demande de Cmg à la Caf dès l’embauche de votre salarié (incluant la période d’essai ou d’adaptation) ou dès le 1er mois de recours à une structure. Et avoir recours : à un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 58,25 € par jour et par enfant gardé, ou une garde à domicile autre qu’un salarié au pair, un stagiaire aide familial ou conjoint du bénéficiaire du Cmg, ou à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois, ou à une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
Deux organismes sont habilités pour l'octroi de la Cmg, il s’agit de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA).
Le Cmg est versé, par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale ou par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile. Le montant du Cmg varie selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2022. Vous devez vous acquitter à minima de 15% des frais engagés. Les sommes remboursées sont déterminées par les revenus familiaux et l’âge des enfants gardés. En 2024, elles oscillent entre 200,22€ à 529,28€ pour les enfants de 0 à 3 ans et varient de 100,11€ à 264,64€ pour les enfants de 3 à 6 ans.
